Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D774-20