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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8