Article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/07/2013 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les établissements assujettis qui utilisent des données externes s'écartant de la définition du défaut démontrent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qu'ils ont procédé aux ajustements appropriés pour parvenir à un résultat qui équivaut globalement à cette définition.