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Article 242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Le montant d'exposition pondérée d'une position de titrisation ou de retitrisation bénéficiant d'une évaluation externe de crédit est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération visée ci-dessous conformément à la décision de mise en correspondance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et en multipliant le résultat obtenu par 1,06. Ce facteur multiplicateur n'est pas appliqué aux positions pondérées à 1 250 %.


ÉCHELON DE QUALITÉ DE CRÉDIT

PONDÉRATION APPLICABLE



Positions de titrisation

Positions de retitrisation

Evaluations de crédit

autres qu'à court terme


Evaluations de crédit

à court terme


A

B

C

D

E

E1

1

7 %

12 %

20 %

20 %

30 %

E2



8 %

15 %

25 %

25 %

40 %

E3



10 %

18 %

35 %

35 %

50 %

E4

2

12 %

20 %



40 %

65 %

E5



20 %

35 %



60 %

100 %

E6



35 %

50 %



100 %

150 %

E7

3

60 %

75 %



150 %

225 %

E8



100 %





200 %

350 %

E9



250 %





300 %

500 %

E10



425 %





500 %

650 %

E11



650 %





750 %

850 %

Toutes les autres et non notées

1 250