Article 268-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
Article 268-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
Les établissements ne peuvent recourir à cette méthode que pour les contrats sur taux de change et taux d'intérêt. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à l'utilisation de cette méthode.