Article 259-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/07/2013 au 02/08/2021 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Sous réserve de l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les établissements assujettis peuvent utiliser la méthode d'évaluation selon les modèles internes visée au chapitre V pour calculer la valeur exposée au risque :

- des instruments dérivés visés à l'annexe II ;
- des opérations de pension ;
- des opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base ;
- des opérations de prêt sur marge ;
- des opérations à règlement différé.