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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/08/2013
au
29/04/2022
(Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
Données brutes
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/08/2013
au
29/04/2022
(Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)
L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.