Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser l'approche notations internes fondation ou avancée ne pourront revenir à l'approche standard du risque de crédit, sauf pour un motif dûment justifié, et après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser l'approche notations internes avancée, ne pourront revenir à l'approche notations internes fondation, sauf pour un motif dûment justifié, et après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Lorsque les exigences du présent titre ne sont plus satisfaites, les établissements assujettis présentent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un plan de redressement rapide sauf à démontrer que les effets de cette non-conformité ne sont pas significatifs.