Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L'UTILISATION DU TELESERVICE PABLO, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14