Dans le cadre de la procédure de secours, le magasin détaillant doit utiliser le modèle de bordereau papier défini par la direction générale des douanes et droits indirects. Le formulaire CERFA n° 10096*03 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stocks détenus dans le cadre de la présente procédure, sous réserve d'yajouter la mention « PROCÉDURE DE SECOURS » ainsi que le motif justifiant le recours à ladite procédure.