Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171