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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)

En application du II de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :
a) Matraque, bâton de défense de type tonfa , matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;
b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.