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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement)

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants :

constituent un emballage :


- les boîtes pour friandises ;

- les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;

- les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ;

- les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ;

- les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ;

- les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ;

- les flacons en verre pour les solutions à injecter ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ;

- les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) ;

- les boîtes d'allumettes ;

- les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ;

- les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ;

- les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ;


ne constituent pas un emballage :


- les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;

- les boîtes à outils ;

- les sachets de thé ;

- les enveloppes de cire autour des fromages ;

- les peaux de saucisse ;

- les cintres à vêtement (vendus séparément) ;

- les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ;

- les cartouches d'imprimantes ;

- les boîtiers de disques compacts, de DVD et de cassettes vidéo (vendus avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ;

- les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ;

- les sachets solubles de détergents ;

- les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ;

- les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient rechargeable, par exemple, moulin à poivre rechargeable).