Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants :
constituent un emballage :
- les boîtes pour friandises ;
- les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ;
- les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ;
- les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie ;
- les rouleaux, tubes et cylindres sur lesquels est enroulé un matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ;
- les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie ;
- les flacons en verre pour les solutions à injecter ;
- les carrousels pour disques compacts (vendus avec des disques compacts, mais non destinés au rangement) ;
- les cintres à vêtements (vendus avec un vêtement) ;
- les boîtes d'allumettes ;
- les systèmes d'isolement stérile (poches, plateaux et matériel nécessaires pour préserver la stérilité d'un produit) ;
- les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage ;
- les bouteilles en acier rechargeables destinées à contenir divers types de gaz, à l'exception des extincteurs à incendie ;
ne constituent pas un emballage :
- les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ;
- les boîtes à outils ;
- les sachets de thé ;
- les enveloppes de cire autour des fromages ;
- les peaux de saucisse ;
- les cintres à vêtement (vendus séparément) ;
- les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé ;
- les cartouches d'imprimantes ;
- les boîtiers de disques compacts, de DVD et de cassettes vidéo (vendus avec un disque compact, un DVD ou une cassette vidéo à l'intérieur) ;
- les carrousels pour disques compacts (vendus vides, pour servir de rangement) ;
- les sachets solubles de détergents ;
- les lanternes tombales (conteneurs pour bougies) ;
- les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient rechargeable, par exemple, moulin à poivre rechargeable).