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Article A941-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article A941-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine le nombre d'exemplaires et les supports matériels utilisés par les institutions pour la fourniture des documents mentionnés à l'article A. 941-1-1.