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Article R931-6-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-6-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Lorsque l'agrément administratif est retiré en vertu de l'article L. 931-19 ou du 6 du L. 612-39, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, informe d'urgence les autorités compétentes des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.