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Article R931-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R931-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Toute institution de prévoyance ou union d'institutions de prévoyance est tenue de déclarer immédiatement à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tout changement de l'une des personnes chargées de la diriger.