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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2013 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2012, 2013 et 2014)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2013 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2012, 2013 et 2014)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

16 % en 2012
14 % en 2013
12 % en 2014

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

 14 % en 2012
13 % en 2013
12 % en 2014

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)


17 % en 2012
15 % en 2013
13 % en 2014