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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

23 %

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

 8 %

Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

50 %