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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3