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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1