Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012
Art. 3