Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5-IV