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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 9