Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
Art. 44