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Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
Art. 4