Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20