Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire, Art. R914-38, Art. R914-39, Art. R914-40, Art. R914-41