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Article R423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Le collège institué à l'article L. 423-2 est composé du directeur général du Trésor ou son représentant, du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du président du conseil de surveillance du fonds de garantie des assurés, ou de leurs représentants.