Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence :
EMPLOI - FONCTION |
CORPS ET GRADES |
GROUPE D'IRE |
Chef du service justice, affaires intérieures |
Préfet et inspecteur général de l'administration |
Groupe 3 |
Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales |
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe |
Groupe 5 |
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe |
Groupe 6 |
|
Autres emplois d'encadrement supérieur |
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe |
Groupe 6 |
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe |
Groupe 7 |
|
Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales |
Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent |
Groupe 9 |
Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent |
Groupe 10 |
|
Assistants |
Agent de catégorie B |
Groupe 14 |
Agent de catégorie C |
Groupe 16 |