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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Année .......................................................................


ÉTAT AUTHENTIQUE DES SERVICES DU CANDIDAT

Nature et date
des décisions

Cadre d'emplois,
grade, emploi

Date de nomination

Intitulé des fonctions


























Certification