Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux)


Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2014.