Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null