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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde))


Il est créé une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde).