Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »)

TYPOLOGIES DE GROS BOVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 1 DE L'ARRÊTÉ DU 6 FEVRIER 2012 DOIVENT COMMUNIQUER DES INFORMATIONS

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300