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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


La délégation interministérielle à l'intelligence économique est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat.