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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 24/08/2013 au 01/02/2016 (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 24/08/2013 au 01/02/2016 (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

Le délégué en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit l'exercice de sa mission conformément aux dispositions du présent décret.