Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-101
du 31 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6