Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »)
Le président du groupe de travail est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.