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Article D526-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/2013
au
13/01/2018
(Code monétaire et financier)
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Article D526-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/2013
au
13/01/2018
(Code monétaire et financier)
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue à l'article L. 526-11 dans un délai de trois mois.