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Article D525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution effectue la notification prévue au deuxième alinéa de l'article L. 525-6 dans un délai de trois mois.