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Article D762-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire obligatoire.