Article R762-80-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R762-80-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application de la présente section en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exercent les missions dévolues aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.