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Article D762-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D762-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont applicables à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations, les pénalités, le contentieux, la saisissabilité et la cessibilité des prestations et le contrôle médical.