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Article R681-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R681-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.