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Article R571-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 511-11 ne sont pas applicables à Mayotte.


Pour l'application du troisième alinéa du même article, l'avant-dernière phrase est supprimée.