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Article R571-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-16, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :


" Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".