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Article R572-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R572-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 532-6, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :


" En outre, la convocation à l'assemblée fait l'objet, dans le même délai, d'un affichage à la mairie du siège social et à celle des autres communes du ressort de la société d'intérêt collectif agricole. "