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Article R572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte des articles R. 524-29 et R. 524-37, les mots : " en France métropolitaine " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".