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Article R555-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R555-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

A la Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, la reconnaissance comme organisation de producteurs, la suspension ou le retrait de cette reconnaissance, prévus à l'article L. 551-1 sont prononcés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.