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Article R613-3-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution organise la concertation avec les autres autorités compétentes concernées pour que soit effectuée la mise à jour annuelle de la décision commune ou des décisions individuelles ou sous-consolidées sur les fonds propres requis.